1. 10.1.1    Principes Généraux
   1. 10.1.1.1 Les membres ont un rôle à jouer pour veiller à ce que les intervenants soient éduqués et qu’ils demeurent au fait des avancées dans les domaines de la recherche sur la santé, des sciences de la santé et des pratiques cliniques ainsi que dans leur profession. Les membres peuvent recevoir et considérer des demandes de commandite de conférences et de congrès organisés par des sociétés universitaires et des associations ou des organisations professionnelles.
   2. 10.1.1.2 Ces événements doivent avoir lieu au Canada pour que cette section s’applique.
   3. 10.1.1.3 La commandite de conférences ou de congrès d’associations professionnelles canadiennes tenus à l’extérieur du Canada est interdite.{{1}}
   4. 10.1.1.4 Les membres ne doivent pas parrainer un événement organisé par un professionnel de la santé (PS) ou une entité contrôlée de fait par le PS, un membre de sa famille, son représentant légal et son mandataire.
2. 10.1.2    Définition
   1. 10.1.2.1 Un congrès ou une conférence à vocation éducative ou professionnelle organisés par des tiers se définissent comme toute activité organisée par une société spécialisée, des établissements d’enseignement ou d’autres entités éducatives dans le cadre de laquelle la majorité du temps et des efforts sont consacrés à des activités et des discours scientifiques et éducatifs objectifs. Le perfectionnement des connaissances des participants sur le ou les sujets présentés doit être l’objectif principal du rassemblement. Un tel congrès ou une telle conférence doivent avoir lieu dans un endroit approprié et les repas et rafraîchissements offerts doivent être raisonnables. Ils devraient être approuvés, sanctionnés ou commandités par des sociétés universitaires et des associations ou des organisations professionnelles.
   2. 10.1.2.2 Lorsqu’ils envisagent de parrainer une conférence ou un congrès, les membres doivent être guidés par les critères et les annotations examinés dans l’article 6.2, Emplacements et lieux.
3. 10.1.3    Normes
   1. 10.1.3.1 Les membres peuvent commanditer des conférences et des congrès éducatifs ou professionnels organisés par des tiers dans les conditions suivantes :
      1. 10.1.3.1.1  La responsabilité et le contrôle du choix du contenu, des conférenciers, des méthodes d’enseignement, du matériel didactique et du lieu appartiennent aux organisateurs de la conférence ou du congrès et doivent se conformer aux lignes directrices.{{2}}
      2. 10.1.3.1.2  L’évènement doit principalement être de nature scientifique, médicale ou éducative.
      3. 10.1.3.1.3  L’auditoire peut comprendre des intervenants, comme des patients ou des membres du public.
   2. 10.1.3.2 En examinant de telles demandes, les membres doivent se conformer aux exigences suivantes :
      1. 10.1.3.2.1 La demande de commandite doit être reçue par écrit et comprendre tous les détails du financement (tel le budget) demandé. Si différents niveaux de parrainage sont proposés (platine, or, etc.), les avantages correspondants doivent être clairement décrits. Au moment de décider de soutenir ou non de tels événements, les membres devraient entreprendre un examen des éléments suivants : les installations offertes par le lieu et les preuves objectives de la nature scientifique et du contenu du programme, au moyen d’un ordre du jour détaillé qui décrit clairement le but éducatif, le contenu, l’heure du début et de la fin de l’événement et la durée des séances éducatives. Les membres doivent passer en revue la valeur éducative de l’événement avant d’accepter de le commanditer.
      2. 10.1.3.2.2  Le membre qui offre son soutien doit répondre à la demande par écrit et décrire la nature du financement offert, en indiquant clairement à la partie demanderesse ce que le membre commandite.
      3. 10.1.3.2.3  Le membre peut installer un stand ou un présentoir dans la salle d’exposition de la conférence ou du congrès. Ce faisant, le membre doit respecter les conditions établies à la section 11 du Code. Il lui est interdit d’avoir recours à des cadeaux ou à des offres et des mesures incitatives pour encourager un intervenant à visiter son présentoir.
      4. 10.1.3.2.4  En vertu de l’article 17.3.4 du Code, il est interdit aux membres de distribuer des échantillons à une conférence ou à un congrès.{{3}}
      5. 10.1.3.2.5   Si la conférence ou le congrès le permettent, la promotion de l’image de marque de produits doit respecter les cadres de référence sur la promotion fournis par Santé Canada, le CCPP, les NCP et les autres entités concernées, comme le décrit l’énoncé de mission de ce Code. De ce fait, la commandite d’éléments de la conférence ou du congrès au moyen du niveau de commandite choisi est autorisée. Un membre ne peut distribuer des produits de marque à une conférence ou à un congrès à titre individuel.{{4}}
      6. 10.1.3.2.6  Dans le cas de conférences et de congrès commandités en totalité ou en partie par un membre, la commandite doit faire l’objet d’une divulgation appropriée et représenter fidèlement la nature de la participation du membre. Tous les documents rattachés au programme doivent faire état de la commandite du membre.
      7. 10.1.3.2.7  Si un membre commandite une conférence ou un congrès ou contribue à la diffusion de rapports connexes, ces rapports pourraient constituer du matériel promotionnel qui serait soumis aux exigences du Code. Le nom du membre commanditaire doit y être clairement indiqué.
      8. 10.1.3.2.8  La participation des employés des membres à une conférence ou à un congrès éducatif ou professionnel organisés par des tiers est acceptable.
      9. 10.1.3.2.9  Il est interdit de commanditer les événements sociaux réservés aux membres. Cependant, les employés des membres peuvent participer à des activités qui font partie de conférences et de congrès si elles sont rattachées à ces événements et ne sont pas organisées par des compagnies membres.
      10. 10.1.3.2.10  Il est interdit de commanditer la participation de personnes à une conférence ou à un congrès éducatif ou professionnel organisé au Canada par des tiers.

1. 10.2.1    Principe général
   1. 10.2.1.1 En plus de leur engagement à fournir et à promouvoir des programmes d’éducation médicale de qualité supérieure destinés aux intervenants canadiens, les membres doivent faire leur part pour veiller à ce que les intervenants canadiens soient et demeurent au courant des progrès réalisés à l’échelle internationale dans les domaines de la recherche sur la santé, des sciences de la santé et de la pratique clinique ainsi que dans leur profession. À cette fin, les membres peuvent recevoir et examiner des demandes non sollicitées formulées par des intervenants individuels, des sociétés universitaires et des associations ou des organisations professionnelles. En vue d’obtenir de l’aide financière pour participer à des activités internationales. Dans une telle situation, le membre qui fournit le soutien financier et le ou les bénéficiaires doivent agir tout en gardant à l’esprit que l’objectif ultime de la présence des intervenants canadiens aux activités internationales est l’amélioration des soins de santé pour les patients canadiens.
2. 10.2.2    Définition
   1. 10.2.2.1 Les activités internationales se définissent comme des activités qui ont été approuvées, sanctionnées ou commanditées par des sociétés universitaires et des associations ou des organisations professionnelles.
   2. 10.2.2.2 Les activités internationales doivent se tenir à l’extérieur du Canada pour que le présent article s’applique. Si elles ont lieu au Canada, elles sont visées par l’article 10.1.
3. 10.2.3    Normes
   1. 10.2.3.1 Les membres peuvent offrir des commandites aux intervenants pour qu’ils assistent à des activités internationales dans les conditions suivantes :
      1. 10.2.3.1.1       La commandite versée à l’intervenant a un but éducatif légitime.
      2. 10.2.3.1.2       Le lieu doit se prêter à des communications scientifiques ou éducatives.
      3. 10.2.3.1.3       L’activité doit être principalement de nature scientifique, médicale et/ou éducative.
      4. 10.2.3.1.4       L’activité internationale attire des participants de nombreux pays.
   2. 10.2.3.2 En examinant de telles demandes, les membres doivent se conformer aux exigences suivantes:
      1. 10.2.3.2.1       La demande doit être reçue par écrit et préciser tous les détails concernant le financement demandé, le programme, ainsi que des précisions sur le ou les programmes éducatifs que le ou les participants présenteront à leur retour au Canada.
      2. 10.2.3.2.2       Le membre qui procure le soutien financier doit répondre par écrit à la demande en énumérant les conditions et les exigences sur lesquelles son soutien repose.
      3. 10.2.3.2.3       Dans le cadre de la commandite, les membres peuvent offrir de financer les frais raisonnables de déplacement, d’hébergement, de repas et d’inscription relatifs à l’activité commanditée. Le remboursement ou le paiement de frais accessoires personnels ou de tout frais associé aux membres de la famille accompagnant le demandeur sont interdits.
      4. 10.2.3.2.4       Le membre doit exiger que le demandeur lui indique s’il a sollicité plus d’une source pour sa participation à une même activité. Toutes sources de financement confondues ne peuvent dépasser le total des coûts anticipés pour les éléments décrits à l’article 10.2.3.2.3.
      5. 10.2.3.2.5       Les individus ou les organisations qui demandent l’aide doivent partager avec les Canadiens les avantages des nouvelles connaissances acquises par l’un des moyens suivants:
         1. a. la présentation d’un rapport ou d’un document au membre qui a offert son appui;
         2. b. la présentation d’un rapport écrit à une société spécialisée ou à un établissement d’enseignement; ou
         3. c. une présentation orale à des professionnels de la santé.
      6. 10.2.3.2.6 Ces documents et ces exposés doivent inclure une déclaration de l’auteur ou du conférencier qui fasse état de l’obtention du soutien financier du membre pour sa participation à l’activité internationale.
      7. 10.2.3.2.7  Les membres ne peuvent accorder de soutien financier à plus de dix (10) personnes pour la même activité internationale. Le soutien financier doit correspondre à la juste valeur marchande et être versé après l’activité, sur présentation de la preuve de présence ou de gestion de l’activité par le membre. Malgré les dispositions de l’article 6.3.2.1 de ce Code, un membre peut fournir des repas et des rafraîchissements à tous les intervenants dont il commandite la participation à une activité internationale, conformément à la section 6 du Code.
      8. 10.2.3.3 Lorsqu’ils étudient de telles demandes, les membres doivent veiller à ce que les demandes et leur commandite respectent ce Code, ainsi que les lois et les règlements du pays où l’activité aura  lieu.{{6}}

[[5]]Les conférences et les congrès commandités par les associations, les sociétés ou les corporations canadiennes, tenus à l’extérieur du Canada, ne peuvent être commandités par les compagnies membres.[[5]]

1. 10.3.1    Principes généraux
   1. 10.3.1.1 Il arrive que des événements internationaux soient tenus au Canada. De ce fait, des filiales internationales (non canadiennes) des membres peuvent organiser ou participer à des échanges scientifiques avec des professionnels de la santé canadiens et non canadiens qui assistent ou participent à ces événements. Ces filiales internationales doivent respecter les lois et règlements canadiens applicables, ainsi que le présent Code.
   2. 10.3.1.2 Chaque membre est responsable d’assurer la conformité de ses affiliés internationaux au Code.
   3. 10.3.1.3 Tout cas de non-conformité au Code par un affilié international pourrait entraîner une infraction pour le membre.
2. 10.3.2    Normes
   1. 10.3.2.1 Matériel de la compagnie X utilisé à la conférence :
      1. 10.3.2.1.1 Si le produit n’est pas approuvé pour la vente au Canada, le matériel utilisé à la conférence doit provenir de la compagnie mère (Compagnie X Inc.) et être étiqueté comme suit:● La vente du produit X (nom chimique) n’est pas autorisée au Canada » (ou une formulation semblable approuvée par l’entité réglementaire et/ou le service médical de la filiale canadienne). Cet avertissement doit être lisible et sa taille doit être proportionnelle au matériel affiché ou présenté.
      2. 10.3.2.1.2 Si l’indication ou les indications d’un produit diffèrent de celles qui figurent dans la monographie de produit canadienne approuvée, le matériel utilisé au kiosque doit comporter l’avertissement suivant:● L’information ci-jointe ne correspond pas nécessairement au contenu de la monographie de produit canadienne approuvée », ou une autre formulation semblable approuvée par l’entité réglementaire et/ ou le service médical de la filiale canadienne. Cet avertissement doit être lisible et sa taille doit être proportionnelle au matériel affiché ou présenté.

1. 10.3.2.1.3 Aucune mention ne peut être faite au kiosque commercial ni dans le matériel distribué quant à la disponibilité au Canada de médicaments non autorisés par l’intermédiaire du Programme d’accès spécial de Santé Canada, ni à toute utilisation non indiquée dans la monographie.
   1. 10.3.2.1.4 Tout le matériel rattaché à un produit, y compris les affiches, doit être soumis à l’examen et à l’approbation de l’entité réglementaire et/ou du service médical de la filiale canadienne.
   2. 10.3.2.1.5 Les questions de professionnels de la santé canadiens relatives à la disponibilité d’un médicament avant l’autorisation de la mise en marché ou à des indications non homologuées au Canada doivent être transmises au personnel du service médical canadien ou au personnel médical canadien sur place.
   3. 10.3.2.1.6 Si la conférence ou le congrès le permettent, la promotion de l’image de marque d’un produit doit respecter les cadres de référence relatifs à la promotion fournis par Santé Canada, le CCPP, les NCP et les autres entités concernées, comme le décrit l’énoncé de mission de ce Code. De ce fait, la commandite d’éléments de la conférence ou du congrès au moyen du niveau de commandite choisi est autorisée. Une compagnie membre ne peut distribuer des produits de marque à une conférence ou à un congrès à titre individuel.

1. 10.4.1   Définition
   1. 10.4.1.1 Une réunion autonome se définit comme une réunion d’échange scientifique (à l’exclusion des réunions entre chercheurs) organisée par la filiale internationale ou le siège social mondial de la compagnie membre qui rassemble des professionnels de la santé invités provenant de divers pays (dont le Canada) et qui est habituellement tenue dans un lieu central, au Canada ou à l’étranger.{{7}}
2. 10.4.2   Normes
   1. 10.4.2.1 Les réunions autonomes doivent être organisées par la filiale internationale ou le siège social mondial de la compagnie.
   2. 10.4.2.2 C’est cette filiale internationale ou ce siège social mondial qui doit transmettre les invitations aux invités.
   3. 10.4.2.3 Les membres peuvent envoyer tout au plus dix (10) invitations à des professionnels de la santé par événement.
   4. 10.4.2.4 Les membres peuvent rembourser les frais raisonnables de déplacement et d’hébergement des professionnels de la santé qui assistent à l’événement.