8Réunions de consultation

8.1Principes générauxFavoriteLoadingAdd to favorites

  1. 8.1.1      S’il y a lieu, les membres peuvent avoir recours à des intervenants, qui offriront des services professionnels y compris, sans toutefois s’y limiter, des réunions avec des consultants et des conseils consultatifs. Ces derniers seront désignés au moyen du terme Réunion de consultation pour les besoins de cette section.
  2. 8.1.2      L’objectif des réunions de consultation est, entre autres, d’obtenir des conseils sur différents aspects du développement d’un médicament (de la découverte jusqu’à la maturité du produit, commençant avant le lancement et prenant fin après celui-ci) ou sur divers aspects des activités des membres. Elles peuvent aussi servir, au besoin, à obtenir une opinion au sujet de la création de plans et de politiques.{{1}}
  3. 8.1.3      Un conseil consultatif consiste en une relation continue avec un groupe restreint d’intervenants qui se réunit à multiples reprises pendant son mandat afin de conseiller les membres sur différents aspects de ses activités.
  4. 8.1.4     Une réunion de consultation est une réunion spéciale tenue avec une personne ou un groupe d’intervenants experts afin d’obtenir une opinion sur un aspect précis des activités.

8.2NormesFavoriteLoadingAdd to favorites

  1. 8.2.1      Lorsqu’ils concluent des ententes relatives aux réunions de consultation, les membres doivent veiller à ce que :
    • – le but et les objectifs de l’échange soient clairement définis dans la correspondance initiale rattachée à l’événement ou dans l’entente qui établit la relation de service-conseils continue;
    • – l’entente écrite confirme le but et les objectifs de la consultation, ainsi que la nature des services offerts selon les exigences établies dans la section 7 du Code; et
    • – la rémunération prenne la forme d’honoraires. Les frais raisonnables de déplacement et d’hébergement, ainsi que les menues dépenses pourraient, si la situation le justifie, être remboursés conformément aux exigences de la section 7 de ce Code.
  2. 8.2.2      Nombre de consultants et de réunions
    1. 8.2.2.1   Le nombre de réunions de consultation doit être restreint. Les membres peuvent uniquement organiser un nombre de réunions de consultation qui correspond au besoin de recueillir des conseils scientifiques ou sur la commercialisation.
    2. 8.2.2.2  La formation de multiples conseils consultatifs pour un seul produit pourrait être justifiable, par exemple, par l’existence d’indications homologuées dans différentes spécialités médicales. Il pourrait être justifié de former plusieurs conseils consultatifs s’il y a des différences reconnues entre les pratiques médicales de provinces et de régions différentes.
    3. 8.2.2.3   Les conseils consultatifs ne peuvent compter plus de 20 consultants individuels par réunion, à l’exclusion des présidents, des présentateurs et des modérateurs.
  3. 8.2.3      Emplacement des réunions
    1. 8.2.3.1   Les réunions de consultation doivent avoir lieu au Canada. Il n’existe qu’une seule exception : elles peuvent avoir lieu parallèlement à un congrès international (article 10.2 du Code), pourvu que le membre qui les convoque ne paie aucuns frais de déplacement ni d’hébergement. Si la réunion de consultation a lieu avant ou après la fin du congrès international, le membre peut alors rembourser à l’intervenant les frais d’hébergement pour la durée de la réunion de consultation.{{2}}
    2. 8.2.3.2  L’emplacement ou lee lieu choisi doit respecter l’article 6.2 de ce Code.{{3}}
  4. 8.2.4     Interactions sociales, déplacements, repas et rafraîchissements
    1. 8.2.4.1   Aucune activité sociale ne doit être organisée à l’occasion des réunions de consultation, à l’exception de l’offre raisonnable de rafraîchissements ou d’un repas.
    2. 8.2.4.2  Les lignes directrices relatives aux déplacements et à l’offre de repas et de rafraîchissements dans le cadre de programmes d’apprentissage décrites aux articles 9.2.5 et 9.2.9 du présent Code s’appliquent aussi aux réunions de consultation.
  5. 8.2.5      Participation
    1. 8.2.5.1   Au moins un représentant du siège social canadien doit être présent pour diriger les discussions. La participation des représentants commerciaux et de leurs superviseurs immédiats à la réunion est interdite.{{4}}
  6. 8.2.6     Circonstances particulières – Réunions de consultation organisées par le siège social mondial d’un membre ou une de ses sociétés affiliées internationales
    1. 8.2.6.1   Une réunion de consultation peut être organisée par le siège social mondial d’un membre et/ou l’une de ses sociétés affiliées internationales. Un maximum de 10 professionnels de la santé canadiens par indication, par marque et par année peut y participer lorsque cette réunion se tient à l’extérieur du Canada. Des honoraires et le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement peuvent être fournis conformément à l’article 8.2 du Code. En vertu de l’article 8.2.1 ci-dessus, des ententes contractuelles devraient également être conclues pour ces rencontres.