1. 9.1.1      Pour permettre le transfert des connaissances et des compétences entre les professionnels de la santé qualifiés, les membres peuvent soutenir des programmes agréés ou non agréés qui sont offerts à des professionnels de la santé par des professionnels de la santé et autres collaborateurs compétents dans le but de faciliter leur apprentissage. Sans égard à leur format, les programmes agréés ou non agréés servent à développer les connaissances, faire connaître les percées dans la recherche en santé, les sciences de la santé, la pratique clinique et le perfectionnement professionnel, afin que les professionnels de la santé puissent à leur tour offrir des soins de santé de meilleure qualité aux patients canadiens.{{1}}

1. 9.2.1      Les sujets ne peuvent pas graviter autour de la promotion, et les présentations doivent étaler toutes les options thérapeutiques pertinentes de façon impartiale.
2. 9.2.2      Médicaments novateurs Canada appuie le principe de la divulgation par les professionnels de la santé de toute affiliation financière ou autre affiliation importante avec ses membres.
3. 9.2.3      Tous les documents rattachés au programme doivent faire état de la commandite d’un membre.
4. 9.2.4     Les ressources offertes par un membre pour la planification, la mise en œuvre et l’administration d’un programme d’apprentissage, comme les ressources financières ou autres programmes d’apprentissage pour les professionnels (comme les ressources humaines, organisationnelles ou technologiques) doivent être divulguées pour permettre à chaque partie de connaître les sources de financement et les dépenses, par l’utilisation de pratiques comptables transparentes (comme une entente décrivant les engagements financiers).
5. 9.2.5      Le conférencier ou le modérateur doit être rémunéré au moyen d’honoraires calculés selon leur juste valeur marchande, qui correspond aux tarifs habituels. Les honoraires ne peuvent être payés qu’une fois le service rendu. Les frais de déplacement et d’hébergement et les menues dépenses raisonnables peuvent être remboursés, si la situation le justifie et conformément aux dispositions du Code. Il est interdit de rémunérer les autres professionnels de la santé qui assistent au programme d’apprentissage et/ou de rembourser leurs dépenses.{{2}}
6. 9.2.6     Les membres s’engagent à faire en sorte que le professionnel de la santé ou les organisations qui présentent le programme aient le plein contrôle de la rédaction du contenu.{{3}}
7. 9.2.7      Les programmes d’apprentissage qui sont soutenus par les membres ou par l’entremise d’un tiers sont conçus pour les professionnels de la santé, et seuls ceux-ci et d’autres collaborateurs pertinents doivent y être invités. Ces programmes ne peuvent être offerts aux conjoints ou compagnons ou membres de la famille des professionnels de la santé. C’est un fait reconnu que certains professionnels de la santé souhaitent voyager avec leur conjoint ou conjointe, compagnon ou compagne ou des membres de leur famille. Si les professionnels de la santé décident de voyager avec les personnes susmentionnées, ils sont alors entièrement responsables de la planification et des frais de déplacement, d’hébergement, des repas et des rafraîchissements de celles-ci. Les membres ne doivent en aucun cas soutenir ou faciliter les préparatifs de voyage et d’hébergement des conjoints ou conjointes, compagnons ou compagnes ou membres de la famille des professionnels de la santé, ni leur étendre l’hospitalité.
8. 9.2.8     Les membres ne doivent pas contribuer à l’organisation ou au paiement de divertissements associés à tout programme ou à toute activité d’apprentissage.
9. 9.2.9     Si des repas et des rafraîchissements sont offerts au cours des programmes d’apprentissage, les membres doivent respecter les normes décrites à la section 6 du Code.
10. 9.2.10   La présence de représentants commerciaux des membres aux programmes d’apprentissage est acceptée. Les employés des membres ne peuvent faire la promotion de produits lors d’un programme d’apprentissage. Cependant, il est avisé d’installer un kiosque au congrès, dans un lieu distinct de celui où sont offerts le ou les programmes d’apprentissage.

Cette section s’applique à tous les membres qui participent à la conception ou à la mise en œuvre de programmes d’éducation médicale continue (EMC) ainsi qu’à tous les tiers auxquels un membre a recours.

1. 9.3.1      Définition
   1. 9.3.1.1   Le terme éducation médicale continue (EMC) comprend les programmes destinés à tous les professionnels de la santé. Le terme perfectionnement professionnel continu (PPC) est compris dans la définition d’EMC. Les membres doivent convenir de séparer l’EMC des activités de promotion et de toute autre activité pour laquelle un professionnel de la santé reçoit des honoraires en contrepartie de services rendus.
   2. 9.3.1.2   L’EMC a pour but d’offrir aux professionnels de la santé des programmes qui respectent les normes relatives au contenu et les lignes directrices éthiques d’une organisation professionnelle comme celles qui suivent et qui ont été agréés par l’une d’entre elles: {{4}}
      1. • le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
      2. • le Collège des médecins de famille du Canada;
      3. • la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
      4. • la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ);
      5. • le Conseil canadien de l’éducation permanente en pharmacie; et
      6. • d’autres organisations canadiennes qui offrent des crédits reconnus par des organismes offrant des cours d’EMC agréés.

1.  9.3.2     Normes
   1. 9.3.2.1   Tous les programmes d’EMC et tout le matériel rattaché aux programmes d’EMC doivent clairement indiquer le fait que l’agrément final a été obtenu.
   2. 9.3.2.2   Pour veiller au respect de normes professionnelles de l’industrie, les employés des membres dont les fonctions comprennent la responsabilité de la conception et du développement de programmes d’EMC et les autres professionnels concernés doivent suivre un cours d’EMC agréé avant leur acquisition de la responsabilité de l’EMC ou dans l’année qui suit.{{5}}
   3. 9.3.2.3   Les employés des membres autres que les professionnels spécialisés en EMC ne peuvent participer au développement du contenu, mais ils peuvent contribuer à la logistique du programme, y compris, sans y être limités :
      1. • l’exécution des ententes, le cas échéant;
      2. • la distribution des invitations {{6}}  et la collecte des évaluations;
      3. • les arrangements relatifs au lieu, aux repas et aux rafraîchissements accessoires, conformément à la section 6 du Code; et
      4. • la distribution du matériel du programme d’apprentissage agréé aux participants seulement.

Cette section s’applique à tous les membres et à tous les tiers embauchés par un membre en cause dans le développement ou la mise en œuvre d’activités non agréées qui incluent néanmoins la présentation de renseignements médicaux/ scientifiques à des professionnels de la santé par des professionnels de la santé.

1. 9.4.1     Définition {{7}}
   1. 9.4.1.1   Les autres activités d’apprentissage sont définies comme des programmes, des événements ou des activités non agréés, dont des programmes d’apprentissage autodirigé qui ne respectent pas les critères d’agrément établis par les organismes professionnels cités à l’article 9.3.1.2. Elles ne sont pas de nature promotionnelle. Les membres doivent veiller à ce que ces activités aspirent à des normes éthiques supérieures et à ce qu’elles soient équilibrées.
   2. 9.4.1.2   Ces programmes ne peuvent être désignés comme des programmes d’EMC ou des programmes éducatifs, puisque ces termes sont réservés aux programmes agréés.
2.  9.4.2     Normes
   1. 9.4.2.1   L’échange d’information sur des questions scientifiques et cliniques apparentées doit être le point de mire de toute AAA ainsi que la raison pour l’appuyer ou y participer.
   2. 9.4.2.2  Les compagnies membres n’appuient pas les discussions sur des produits qui ne correspondent pas aux informations posologiques figurant dans la monographie de produit officielle. Si un conférencier ou un modérateur choisit de traiter d’utilisations non autorisées d’un produit, son contrat doit l’obliger à en informer son auditoire au début de la présentation et à inscrire un avertissement dans la version écrite de la présentation.{{8}}
   3. 9.4.2.3   Les représentants commerciaux des membres sont restreints aux activités suivantes en ce qui a trait aux AAA:
      1. • logistique;
      2. • préparation des invitations;{{9}}
      3. • recommandation d’un conférencier;
      4. • exécution des ententes, le cas échéant;
      5. • distribution des invitations et la collecte des évaluations;
      6. • arrangements relatifs au lieu, aux repas et aux rafraîchissements accessoires, conformément à la section 6 du Code; et
      7. • distribution du matériel du programme d’apprentissage aux participants seulement.

1. 9.5.1      Définition{{10}}
   1. 9.5.1.1   Les préceptorats qui s‘adressent aux professionnels de la santé sont des programmes uniques qui devraient faciliter l’apprentissage et le transfert des compétences et des connaissances d’un professionnel de la santé à un autre. Les préceptorats permettent à un professionnel de la santé de passer du temps avec un expert, reconnu dans son domaine et pouvant faire face à l’examen rigoureux d’un tiers, afin d’acquérir une meilleure compréhension et une meilleure idée d’un secteur thérapeutique ou d’un état pathologique.{{11}}
2. 9.5.2      Normes
   1. 9.5.2.1   Afin de faciliter le transfert des connaissances et des compétences entre des professionnels de la santé qualifiés, les membres peuvent soutenir un programme de préceptorat. Il est permis de verser au formateur des honoraires calculés à leur juste valeur marchande et représentatifs des tarifs habituels de rémunération pour les services rendus, ainsi qu’un remboursement de ses frais raisonnables de déplacement et d’hébergement.{{12}}
   2. 9.5.2.2  Tout au plus cinq (5) professionnels de la santé par année civile, par marque, par spécialité et indication, si des indications précises prévoient des échanges avec des professionnels de la santé de différentes spécialités, peuvent recevoir du financement pour participer à un programme de préceptorat dans un centre d’enseignement reconnu, soit un hôpital universitaire ou une clinique d’enseignement ou une université, au Canada ou à l’extérieur. La commandite est restreinte aux frais raisonnables de déplacement et d’hébergement.{{13}}

1. 9.6.1     Principe général
   1. 9.6.1.1   En ce qui concerne les programmes d’apprentissage sur les nouveaux produits, les nouvelles indications, les nouveaux états pathologiques ou d’importants changements à la monographie (relatifs notamment à la sécurité des patients), et ce sans égard à leur format, il peut être nécessaire de former un nombre approprié de professionnels de la santé qui sont des experts en la matière reconnus pour qu’ils diffusent ces renseignements à leurs collègues dans le but d’en faire profiter les patients canadiens. Un produit ou une indication sont considérés comme nouveaux dans l’année qui suit leur mise en marché initiale.{{14}}
2. 9.6.2     Définition
   1. 9.6.2.1   Un nombre approprié de professionnels de la santé peut recevoir une formation sur des programmes d’apprentissage légitimes, de nouveaux produits, de nouvelles indications ou de nouveaux états pathologiques, ou encore sur d’importants changements à la monographie (relatifs notamment à la sécurité des patients) aux seules fins de diffuser ces renseignements lors d’événements subséquents. Ces réunions de formation sont désignées en tant que « formation des conférenciers » ou « formation du groupe d’experts ».
3. 9.6.3     Normes
   1. 9.6.3.1 Lorsque des séances de formation des conférenciers rassemblent un groupe sélect d’experts reconnus dans le domaine dans un lieu convenable au Canada, les frais raisonnables de déplacement et les frais connexes, dont les honoraires de service évalués à leur juste valeur marchande, peuvent être payés au formateur et aux participants. Des repas et rafraîchissements appropriés peuvent être fournis conformément à la section 6 du Code; cependant, les frais de divertissement sont interdits. Pour participer à la réunion, ces professionnels de la santé doivent avoir conclu avec le membre une entente écrite comportant l’obligation d’offrir ensuite cette formation à d’autres professionnels de la santé.{{15}}
      1. 9.6.3.1.1 Les membres doivent utiliser leur jugement professionnel et organiser uniquement un nombre raisonnable de séances de formation des conférenciers qui correspond au besoin de formation du groupe sélect d’experts ou de chefs de file parmi les professionnels de la santé.
      2. 9.6.3.1.2 Les séances de formation des conférenciers ne peuvent réunir plus de 20 professionnels de la santé chacune. Les formateurs des professionnels de la santé sont exclus de ce nombre.
   2. 9.6.3.2 La décision d’un membre quant au choix d’un professionnel de la santé comme conférencier devrait reposer sur des critères définis, comme son expertise médicale générale, sa réputation, ses connaissances et son expérience dans un domaine thérapeutique particulier ainsi que ses habiletés en communication.
   3. 9.6.3.3 Le nombre total de conférenciers formés doit être raisonnable relativement au nombre de professionnels de la santé qui pratiquent dans ce domaine.
4. 9.6.4 Circonstances particulières; formation des conférenciers par un expert de renommée mondiale
   1. 9.6.4.1 Si des experts canadiens renommés doivent être formés par un expert étranger de renommée mondiale provenant d’un pays où le nouveau produit ou la nouvelle indication sont offerts, les membres peuvent choisir parmi ces possibilités:
      • inviter cet expert de renommée mondiale au Canada pour donner la formation; ou
      • envoyer tout au plus cinq (5) experts canadiens renommés par nouveau produit ou nouvelle indication à un centre d’enseignement approprié, comme un hôpital universitaire, une clinique d’enseignement ou une université pour recevoir la formation. Dans ce dernier cas, les frais de déplacements et d’hébergement peuvent être remboursés.
   2. 9.6.4.2 La formation des conférenciers par un expert de renommée mondiale peut uniquement avoir lieu après le dépôt d’une demande de nouveau produit ou de nouvelle indication auprès de Santé Canada, et ce dans un délai raisonnable avant la date de lancement prévue du nouveau produit ou de la nouvelle indication.