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13Collaborations et PartenariatsFavoriteLoadingAdd to favorites

13.1Principes généraux

  1. 13.1.1 À titre de contributeurs actifs à la communauté scientifique et médicale, les membres s’associent ou collaborent avec les intervenants pour développer ou mettre en place des programmes et des projets qui contribuent aux progrès médicaux/scientifiques ou aux résultats pour les patients. Les contributions des membres pourraient être sous forme de financement ou de services en nature.
  2. 13.1.2 Les membres doivent s’assurer que rien ne les incite à prescrire, recommander, distribuer, acheter, fournir, approuver, rembourser ou administrer un produit en échange de collaborations et de partenariats.
  3. 13.1.3 Aucune assistance ne peut être fournie à un intervenant individuel ou à une entité contrôlée de fait par cet intervenant, un membre de sa famille, son représentant légal ou son mandataire.

13.2Définition

  1. 13.2.1 Les collaborations ou partenariats sont des ententes dans lesquelles une ou plusieurs compagnies membres et des organisations réputées mettent en commun leurs compétences, expertise, expérience et/ou ressources (« contribution ») pour l’élaboration et la mise en œuvre communes de projets et de programmes axés sur le patient et partagent un engagement envers une prestation réussie. Les ententes dans lesquelles les compagnies pharmaceutiques fournissent uniquement des fonds pour un programme et un projet ne sont pas considérées comme des collaborations et des partenariats. Chaque partie doit apporter une contribution importante et les résultats doivent être mesurés.Tous les programmes et projets doivent être mutuellement avantageux, le principal bénéficiaire étant le patient.

13.3Normes

  1. 13.3.1 Des collaborations ou des partenariats peuvent être établis avec des organisations impliquées dans des activités éducatives liées à la santé, scientifiques ou médicales.
  2. 13.3.2 Contrairement aux subventions, aux dons ou aux commandites, dans le cas des collaborations et des partenariats, il est reconnu que les membres joueront un rôle et une participation plus actifs. Lorsque de telles collaborations et partenariats impliquent la présence de parties multiples et possiblement égales, les membres sont tenus de veiller à ce que les conditions régissant la participation et la contribution de toutes les parties soient appropriées et ne discréditent pas le membre ou l’industrie.
  3. 13.3.3 Les membres doivent avoir une entente écrite qui devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les objectifs et le but du programme et du projet, ainsi que les rôles et les responsabilités de toutes les parties.
  4. 13.3.4 Les collaborations ou partenariats doivent être de nature non promotionnelle. Les compagnies membres doivent veiller à ce que leurs collaborateurs et partenaires soient appropriés et réputés, et disposent de la capacité et des compétences requises.
  5. 13.3.5 Lorsque des collaborations ou des partenariats impliquent un événement ou une activité, les membres doivent se conformer aux exigences de l’article 6.2 (Emplacements et lieux) et de l’article 7 (Recours aux services d’un intervenant).
  6. 13.3.6 Lorsque des collaborations et des partenariats donnent lieu à des publications, celles-ci doivent être impartiales et exactes, et les membres sont tenus de respecter les normes scientifiques actuelles applicables à la publication en question.
  7. 13.3.7 Les collaborations et les partenariats doivent être clairement reconnus conformément à l’article 3.4.1.