L’industrie pharmaceutique innovatrice croit en la valeur de relations solides et efficaces avec des intervenants de divers secteurs. Les groupes d’intervenants, qu’il s’agisse de groupes de patients, d’organismes de bienfaisance œuvrant dans le domaine de la santé, d’associations professionnelles, d’universitaires ou du milieu des affaires, travaillent chacun à répondre aux besoins de leurs membres respectifs en fournissant des renseignements et en engageant des discussions sur des questions importantes pour les Canadiens et Canadiennes. Compte tenu des nombreux points qu’ils ont en commun, il est naturel que l’industrie pharmaceutique et les groupes d’intervenants travaillent ensemble. Toutefois, l’industrie reconnaît également que cette relation peut entraîner des conflits d’intérêts, réels ou perçus. C’est pourquoi l’industrie pharmaceutique innovatrice s’engage à promouvoir l’établissement de relations transparentes, fiables et crédibles. Les compagnies membres de Médicaments novateurs Canada acceptent donc de respecter les principes suivants:

1. 1. La santé et le bien-être des patients et de tous les Canadiens et Canadiennes sont la première priorité de l’industrie pharmaceutique innovatrice.
2. 2. L’indépendance et l’intégrité des intervenants, en ce qui a trait à leurs opérations, activités et politiques, devraient être assurées.
3. 3. Toutes les interactions avec les intervenants devraient se produire de manière à éviter tout conflit d’intérêts réel ou perçu.
4. 4. Les activités conjointes devraient être fondées sur le respect et la confiance mutuels, et leurs paramètres définis clairement.
5. 5. Les membres devraient établir des rapports financiers transparents avec tous les intervenants partenaires et en exiger autant de la part de ces derniers.
6. 6. Des voies de communication devraient être établies clairement entre membres et intervenants dès la mise en place de toute activité conjointe.
7. 7. Les membres devraient encourager les intervenants à obtenir du financement de sources multiples pour les besoins de leurs opérations et activités.

Les lignes directrices suivantes ont été élaborées pour illustrer les principes et aider les compagnies membres et les groupes d’intervenants à les appliquer dans leurs activités quotidiennes. Elles ont pour but de favoriser la transparence et une bonne compréhension, et non d’empêcher ou de restreindre les possibilités de partenariat. Ces lignes directrices ont été mises en œuvre par les membres le 1er janvier 2009.

1. 1. Les projets, événements ou activités mis en place en collaboration avec des intervenants ne devraient pas servir à promouvoir des médicaments particuliers.
2. 2. Tous les projets, événements ou activités doivent respecter les exigences et l’esprit du Code d’éthique de Médicaments novateurs Canada.
3. 3. Les compagnies membres devraient afficher, sur leur site Web, leur engagement à établir des rapports financiers transparents avec les intervenants.
4. 4. Avant d’accorder une aide financière à des intervenants, les compagnies membres devraient s’assurer d’une compréhension claire et mutuelle de la contribution et des responsabilités de chaque partenaire au moyen d’une lettre d’entente ou d’un autre document écrit, établissant les paramètres régissant l’utilisation des fonds.
5. 5. Les compagnies membres devraient diffuser régulièrement, sur leur site Web et dans leurs rapports annuels, une liste de tous les intervenants à qui elles ont accordé une aide financière.
6. 6. Les compagnies membres devraient veiller à ce que leur commandite soit affichée bien en vue dans tous les documents relatifs à des contributions financières ou en nature. Toutes les compagnies membres acceptent de respecter toute exigence relative aux renseignements sur les patients et à la publicité qui leur est destinée.
7. 7. Une compagnie membre ne devrait pas, autant que possible, être le seul bailleur de fonds d’un intervenant.
8. 8. Les compagnies membres devraient s’abstenir de créer des groupes de patients dans le seul but de promouvoir l’accès aux marchés dans un secteur présentant un intérêt sur le plan thérapeutique.